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Coordonnateur SPS - H/F ( CDI)

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Dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau

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Dossier réglementaire

Dans le cadre de projets d'aménagement ou de construction, les dossiers Loi sur l'eau ont pour objet de prévoir les mesures afin que ces aménagements n'affectent pas de façon significative les ressources en eau ou les milieux aquatique d'un site. Issus de la Loi sur l'eau de 1992 et de 2006, les dossiers du même nom s'appliquent aux :

Etude d'impact :

Les projets publics ou privés relatifs à la réalisation d'aménagements, de travaux ou d'ouvrages pouvant porter atteinte au milieu naturel, doivent comporter une étude d'impact permettant d'apprécier leurs conséquences sur ce milieu.
Selon plusieurs critères, une opération d'aménagement, de travaux ou d'ouvrages sera soumise à étude d'impact, notice d'impact ou dispensée de toute procédure.

Une réforme importante des études d'impact entre en vigueur au 1er juin 2012.

Alpes Contrôles vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de création, d'aménagement, ou de modification de vos sites.

Selon vos besoins et les exigences réglementaires nous réalisons :

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