Voir toutes les actualités
Voir les offres d'emplois

Coordonnateur SPS - H/F ( CDI)

Lire la suite

Amiante : vos obligations en tant que propriétaire

Tout propriétaire d'immeuble bâti, privé ou public, dont le permis de construire a été délivré
avant le 1er juillet 1997, a l’obligation de réaliser des repérages des Matériaux et Produits
Contenant de l’Amiante (MPCA), mais aussi de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s)
regroupant les informations relatives à ces matériaux.

Cadre réglementaire

Les obligations en matière d’amiante sont régies par les articles R 1334-12-1 à R 1334-17 du Code de
la santé publique et diffèrent selon le type de MPCA et les opérations entreprises : gestion courante,
vente, démolition.

Voir notre plaquette

 

 

 

Accueil